Conditions d'utilisation.

Les présentes conditions constituent l'entente entre vous et Home in Ten. En utilisant l'application, vous les acceptez. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas l'application.

Qui nous sommes

Home in Ten est exploité par un éditeur indépendant. Coordonnées : chantel@homeintenapp.com. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Home in Ten. Le terme « vous » désigne la personne qui utilise l'application.

Votre compte

Pour utiliser Home in Ten, vous avez besoin d'un compte. Vous êtes responsable :

• De fournir une véritable adresse courriel où vous pouvez recevoir du courrier.
• De garder votre mot de passe privé — ne le partagez pas.
• De toute activité qui se déroule sous votre compte.

Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte. Si vous avez moins de 18 ans, vous devriez obtenir l'autorisation d'un parent ou tuteur.

Abonnements et paiement

Forfait Solo

Le forfait Solo est de 19 $ par année, facturé annuellement. Un aperçu en lecture seule du jour 1 est disponible avant paiement. Votre abonnement se renouvelle automatiquement chaque année, sauf annulation.

Forfaits Courtage

Courtage (399 $/mois) et Grand Courtage (599 $/mois) sont facturés mensuellement. Un essai gratuit de 15 jours est offert aux nouveaux clients — aucun frais avant la fin de l'essai. Les forfaits se renouvellent mensuellement sauf annulation.

Facturation et remboursements

• Le paiement est traité par Stripe. Vous acceptez leurs conditions lorsque vous saisissez vos informations de paiement.
• Vous pouvez annuler en tout temps depuis votre compte. L'annulation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours — vous conservez l'accès jusque-là.
• Nous n'offrons pas de remboursement partiel pour les portions inutilisées d'une période d'abonnement, sauf si la loi l'exige.
• Si vous pensez avoir été facturé par erreur, contactez-nous dans les 30 jours et nous trouverons une solution.

Usage acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Faire de l'ingénierie inverse, scraper ou tenter d'extraire le code ou le contenu sous-jacent.
• Utiliser le service pour envoyer du pourriel, des messages abusifs ou quoi que ce soit d'illégal.
• Partager vos identifiants de compte avec d'autres personnes.
• Revendre l'accès au service sans notre autorisation écrite.
• Tenter d'accéder aux comptes ou aux données d'autres utilisateurs.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces règles.

Contenu et propriété intellectuelle

Le plan, les listes de tâches, les textes, le design, le code et tout le contenu connexe de Home in Ten sont notre propriété intellectuelle. Vous obtenez une licence personnelle et non transférable pour les utiliser pour vous-même (ou — si vous êtes courtier — pour les clients de vos inscriptions via un forfait courtage). Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur le contenu.

Si vous téléversez un logo ou une image de marque en tant que courtier, vous déclarez en avoir les droits et vous nous autorisez à le présenter à vos clients par l'entremise du service.

Disponibilité et modifications

Nous visons à garder le service disponible, mais nous ne garantissons pas sa disponibilité à 100 %. Il peut y avoir des interruptions occasionnelles pour l'entretien ou les mises à jour. Nous pouvons aussi modifier ou interrompre des fonctionnalités ; si nous apportons une réduction substantielle à un forfait payant pendant votre période de facturation, nous offrirons un remboursement au prorata du temps non utilisé.

Avis de non-responsabilité

Home in Ten est fourni tel quel, sans garantie d'aucune sorte. Nous ne promettons pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs, ni qu'il répondra à tous vos besoins. Le plan est une orientation générale, non un avis professionnel — les décisions concernant votre maison, votre vente ou vos biens vous appartiennent.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Home in Ten n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation du service. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au service est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Forfaits courtage et vos clients

Si vous êtes sur un forfait courtage, vous êtes responsable des clients que vous invitez. Assurez-vous qu'ils savent que vous les invitez sur Home in Ten et qu'ils consentent à recevoir des courriels du service. Vous ne devez pas inviter de clients qui n'ont pas accepté d'être ajoutés.

Résiliation

Vous pouvez annuler en tout temps depuis votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes conditions. À la résiliation, vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Modifications aux présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à l'occasion. Si la modification est substantielle, nous mettrons à jour la date « Dernière mise à jour » et, pour les changements importants, nous vous en aviserons par courriel au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après l'entrée en vigueur signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la juridiction où Home in Ten est exploité. Tout litige sera réglé devant les tribunaux de cette juridiction, sauf si les lois de protection des consommateurs de votre région en disposent autrement.

Nous joindre

Questions au sujet des présentes conditions : chantel@homeintenapp.com.